Achi Guy Marcel Sika - Refus de délivrer une autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise individuelle Achi Guy Marcel Sika au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.

Établie à Lévis, l’entreprise offre des services informatiques ainsi que d’autres services aux entreprises. Le refus de lui délivrer une autorisation de contracter et son inscription au RENA reposent sur les deux motifs suivants :

• Achi Guy Marcel Sika a falsifié un document officiel émanant de Revenu Québec.
• Achi Guy Marcel Sika a également fait défaut de s’acquitter d’une dette fiscale auprès de Revenu Québec.

Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, quelle qu’en soit la valeur. 
 

Résume de la décision à venir