Décisions rendues

Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Par conséquent, C.F.G. Construction inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. De plus, elle dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats en cours.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9346-5003 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe résidences FAMS inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.

Au cours des cinq prochaines années, Groupe Sûreté inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Horizons Services plus ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Démolition Probec inc. ne pourra présenter de soumissions pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, ni conclure un contrat public ou un sous-contrat qui y serait lié. L'entreprise dispose par ailleurs d'un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.