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Décisions rendues

Le Groupe Neault inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Le Groupe Neault inc.
Secteur d'activité:
Services de déneigement, d’excavation et de transport
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Le Groupe Neault inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

AlumaSafway inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
AlumaSafway inc.
Secteur d'activité:
Services de location, de vente et de transport d’échafaudage
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, AlumaSafway inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Paysagiste KDS inc. - Incription au RENA

Entreprise:
Paysagiste KDS inc.
Secteur d'activité:
Travaux de maitrise de la végétation
Nature de la décision:
Incription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

9209-5934 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9209-5934 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux de maitrise de la végétation
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pour une période de cinq ans, 9209-5934 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

Achi Guy Marcel Sika - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Achi Guy Marcel Sika
Secteur d'activité:
Services informatiques et autres services aux entreprises
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Construction Nexus inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nexus inc.
Secteur d'activité:
Travaux d’excavation et de nivellement, ainsi que d’autres services liés à la construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra pas
soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des
sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

9539-3724 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9539-3724 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services dans les domaines de la santé et des services sociaux
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9299-8590 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services publics et récupération des déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.