L’Autorité des marchés publics refuse de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9530-5777 Québec inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
Cette entreprise de Saguenay, qui offre des services de conciergerie et d’entretien ménager, s’est vue refuser l’autorisation de contracter, car son unique actionnaire et administrateur, Stéphane Bergeron, a, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder la loi dans le cadre de ses affaires.
Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.
Résumé de la décision à venir