9499-9810 Québec inc. - Inscription au RENA

L’Autorité des marchés publics inscrit l’entreprise 9499-9810 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour non-respect des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.

L’entreprise de Montréal, spécialisée dans la collecte de déchets, est inscrite au RENA pour les raisons suivantes : 

• Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9499-9810 Québec inc. a utilisé Sylvain Boisvert et Christiane Tousignant comme prête-noms pour Marc-André Tousignant, actuellement unique actionnaire, administrateur et dirigeant de l’entreprise, entre le 11 février 2025 et le 1er février 2026.
• 9499-9810 QUÉBEC inc. et Marc-André Tousignant ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de leurs affaires.
• Marc-André Tousignant n’a pas respecté ses obligations fiscales.

Pendant les cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.