L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de Transport médical spécialisé du Nord A-S, située à Saint-Jérôme dans les Laurentides. L’entreprise est désormais inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), puisqu’elle ne respecte pas les exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
Cette décision repose sur les motifs suivants :
- Transport médical spécialisé du Nord A-S a, de manière répétée, éludé l’observation de ses obligations légales de nature fiscale.
- L’entreprise a également surfacturé un organisme public à plusieurs reprises.
En conséquence, Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
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