Date:
Région:
09 - Côte-Nord
Entreprise:
Groupe résidences FAMS inc.
Secteur d'activité:
Gestion de résidences pour personnes âgées
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Groupe résidences FAMS inc., identifiée sous la dénomination 9535-7216 Québec inc. depuis le 25 février dernier, en raison du non-respect des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.
Spécialisée dans la gestion de résidences pour personnes âgées, l’entreprise de Havre-Saint-Pierre, dans la région de la Côte-Nord, a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
Les motifs de cette décision sont les suivants :
- L’un des actionnaires, administrateurs et dirigeants de Groupe résidences FAMS inc. a plaidé coupable à une infraction criminelle dans les cinq dernières années.
- L’un des actionnaires, administrateurs et dirigeants de Groupe résidences FAMS inc. a eu des comportements répréhensibles dans son milieu de travail au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord.
En conséquence, Groupe résidences FAMS inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.