L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Résidence Jao inc., établie à Chambly en Montérégie. L’entreprise, qui offre des services d’hébergement à une clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle, est aussi inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
Cette décision découle du non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. L’AMP a notamment constaté que:
- Résidence Jao inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale.
- L’entreprise a produit de fausses déclarations dans le cadre de son obligation de mise à jour annuelle, contrevenant ainsi au cadre législatif applicable.
- Le dirigeant de Résidence Jao inc., Pierre-Marie Osius, a été déclaré coupable de proxénétisme le 8 juin 2026, en vertu du Code criminel.
Pendant cinq ans, Résidence Jao inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.
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