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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2024-03

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
1823507 et 20011648
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures
Sommaire:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

Ordonnance 2024-02

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1829741 et 1835786
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Ordonnance 2024-01

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Ordonnance 2023-03

Organisme:
Ministère du Tourisme
Contrat ou processus visé:
1585661 et 1626152
Objet du contrat:
Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.
Sommaire:
Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

Ordonnance 2023-02

Organisme:
Centre de services scolaire des Affluents
Contrat ou processus visé:
1650503
Objet du contrat:
Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnance 2023-01

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1660805
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Ordonnance 2022-03

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
1612716
Objet du contrat:
Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716

Ordonnance 2022-02

Organisme:
Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé:
1571702
Objet du contrat:
Fourniture et acquisition de pare-feux
Sommaire:
Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702

Ordonnance 2022-01

Organisme:
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé:
1508865
Objet du contrat:
Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865

Ordonnance 2021-05

Organisme:
HEC Montréal
Contrat ou processus visé:
1489326
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
Sommaire:
Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326