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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2023-02

Organisme:
Centre de services scolaire des Affluents
Contrat ou processus visé:
1650503
Objet du contrat:
Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnance 2023-01

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1660805
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Ordonnance 2022-03

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
1612716
Objet du contrat:
Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716

Ordonnance 2022-02

Organisme:
Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé:
1571702
Objet du contrat:
Fourniture et acquisition de pare-feux
Sommaire:
Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702

Ordonnance 2022-01

Organisme:
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé:
1508865
Objet du contrat:
Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865

Ordonnance 2021-05

Organisme:
HEC Montréal
Contrat ou processus visé:
1489326
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
Sommaire:
Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326

Ordonnance 2021-04

Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1487229
Objet du contrat:
Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229

Ordonnance 2021-03

Organisme:
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Contrat ou processus visé:
1486711
Objet du contrat:
Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique
Sommaire:
Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711

Ordonnance 2021-02

Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1436548
Objet du contrat:
Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548

Ordonnance 2021-01

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1449754
Objet du contrat:
Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754