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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension de l'appel d'offres n° 20120915

24 February 2026
Organisme:
Rexforêt
Contrat ou processus visé:
20120915
Objet du contrat:
Contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la mi-période 2026-2029
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Appel d'offres n° 20067571

29 January 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20067571
Objet du contrat:
Ameublement administratif
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20095116

28 January 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20095116
Objet du contrat:
Cueillette et élimination de matières dangereuses
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension de l’avis de qualification n° 20102824

20 January 2026
Organisme:
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé:
20102824
Objet du contrat:
Services Internet spécialisés
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Avis d'intention 20095860

22 December 2025
Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20095860
Objet du contrat:
Acquisition de deux systèmes de phaco-vitrectomie et les fournitures attachées pour la clinique externe de l’Hôpital de Jonquière
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Suspension levée - Appel d’offres n° 20100810

21 November 2025
Organisme:
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Contrat ou processus visé:
20100810
Objet du contrat:
Vêtements compressifs pour la clientèle des grands brûlés
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Annulé - Avis d'intention 20099566

20 November 2025
Organisme:
Ville de Saint-Antonin
Contrat ou processus visé:
20099566
Objet du contrat:
Acquisition de gré à gré des équipements ECOFIXE pour la mise à niveau de l’installation de traitement des eaux usées des stations d’épurations de la ville de Saint-Antonin
Sommaire:
Avis d'intention annulé par l'organisme public. Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Appel d'offres n° 20091546

22 October 2025
Organisme:
Ville d'Amos
Contrat ou processus visé:
20091546
Objet du contrat:
Acquisition d'un souffleur à neige détachable
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20078706

08 October 2025
Organisme:
Centre de services scolaire des Patriotes
Contrat ou processus visé:
20078706
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20075716

03 October 2025
Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Transport médical adapté - Alma
Sommaire:
Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.