Décisions rendues

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec concernant le processus d’attribution identifié au SEAO sous le numéro de référence 20009388

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Premier Talent Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Top Defence Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Avis d'intention annulé par l'organisme public (Projet annulé).
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Au cours des cinq prochaines années, Radar Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Recommandations formulées au conseil d’administration de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries concernant les processus d’octroi de contrats visant le projet de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1806005