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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20046395

Organisme:
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Contrat ou processus visé:
20046395
Objet du contrat:
Contrat pour la réalisation de travaux relatifs au réaménagement d’une partie de la route 138
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20048522

Organisme:
Ville de Terrebonne
Contrat ou processus visé:
20048522
Objet du contrat:
Fourniture du bloc sanitaire préfabriqué au parc des Coccinelles
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2025-05

Organisme:
Cégep de St-Félicien
Contrat ou processus visé:
1823383
Objet du contrat:
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter des locaux d'enseignement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20043281

Organisme:
Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
Contrat ou processus visé:
20043281
Objet du contrat:
Approvisionnement de fournitures médicales en assistance ventilatoire
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20044537

Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Achat d'un camion de déneigement
Sommaire:
L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

9403-0749 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9403-0749 Québec inc.
Secteur d'activité:
Autres services relatifs aux transports
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandation 2025-04

Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Acquisition d'un camion de déneigement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Olivette Pierre inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Olivette Pierre inc.
Secteur d'activité:
Centres d’hébergement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc. - Révocation de l'autorisation

Entreprise:
Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le secteur de la construction et services de signalisation routière
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension de l'appel d'offres n° 20048879

Organisme:
Collecto Services regroupés en éducation
Contrat ou processus visé:
20048879
Objet du contrat:
Acquisition de services de surveillance active SOC
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP