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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2023-01

15 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1660805
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Suspension levée - Appel d'offres 1678965

14 mars 2023
Organisme:
Université du Québec à Chicoutimi
Contrat ou processus visé:
1678965
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-04

08 mars 2023
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Suspension levée - Appel d'offres 1681058

06 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Contrat ou processus visé:
1681058
Objet du contrat:
Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1652435

01 mars 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1652435
Objet du contrat:
Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1656016

23 février 2023
Organisme:
Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé:
1656016
Objet du contrat:
Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-03

21 février 2023
Organisme:
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé:
1551286
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

16 janvier 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Recommandation 2023-01

09 janvier 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1468685
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Recommandation 2022-12

14 décembre 2022
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1631253
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales