Décisions rendues

Décision mettant fin à la suspension de l’exécution des contrats conclus à la suite des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263 résultant de l’ordonnance 2025-01

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Pendant les cinq prochaines années, Démolition Probec inc. ne pourra présenter de soumissions pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, ni conclure un contrat public ou un sous-contrat qui y serait lié. L'entreprise dispose par ailleurs d'un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Décision ordonnant au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec de suspendre l’exécution des contrats conclus à la suite des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Boucherville concernant le processus d’adjudication d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport.

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP