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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2024-01

10 mai 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Suspension - Appel d'offres 1835786

07 mai 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1835786
Objet du contrat:
Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Avis suspendu à la suite d'un intervention de l'AMP.

Recommandation 2024-05

25 avril 2024
Organisme:
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1743546 et 1594593
Objet du contrat:
Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet
Sommaire:
Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Suspension - Appel d'offres 1823107

25 avril 2024
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1823107
Objet du contrat:
Produits biologiques (Vaccin antipneumococcique 20-valent conjugé
Sommaire:
Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Avis d'intention annulé par le Centre d'acquisitions gouvernementales.

Suspension - Appel d'offres 1829741

23 avril 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre
Sommaire:
Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension - Appel d'offres 1811640

10 avril 2024
Organisme:
Corporation d'urgences-santé
Contrat ou processus visé:
1811640
Objet du contrat:
Main d'oeuvre indépendante de techniciens ambulanciers paramédics
Sommaire:
Appel d'offres public annulé par la Corporation d'urgences-santé.

Recommandation 2024-04

04 avril 2024
Organisme:
Investissement Québec
Contrat ou processus visé:
1698947
Objet du contrat:
Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information
Sommaire:
Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

Suspension - Appel d'offres 1822228

04 avril 2024
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1822228
Objet du contrat:
Implantation du dossier médical électronique Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Avis d’intentio
Sommaire:
Avis d’intention annulé par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal.

Suspension - Appel d'offres 1819144

25 mars 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructure en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Sommaire:
Avis annulé en raison d'une plainte.

Recommandation 2024-03

21 mars 2024
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Contrat ou processus visé:
1707861 et 1709180
Objet du contrat:
Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.