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Décisions rendues

Type d'organisme

Construction Nevada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nevada inc.
Secteur d'activité:
Gestion des travaux de construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Construction Nevada inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, et ce, quelle que soit la valeur des contrats.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services au déneigement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Sel ICECAT inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sel ICECAT inc.
Secteur d'activité:
Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Excavation Uni-Val - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Uni-Val, 7256392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de location et autres services aux entreprises, incluant la mise à disposition de signaleurs de chantier, de surveillants de chantier et de gardiens de sécurité
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

CBZ Technologies - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
CBZ Technologies, 14030893 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pierre Bertrand Sécurité inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Pierre Bertrand Sécurité inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Annulé - Avis d'intention n° 20090268

Organisme:
Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
20090268
Objet du contrat:
Système de localisation de billes magnétiques avec consommables
Sommaire:
Avis d'intention annulé par l'organisme public.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Les Entreprises Denexco inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Denexco inc.
Secteur d'activité:
Entretien de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux d’excavation et de nivellement
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.

Ordonnance 2025-03

Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Services de transport médical adapté dans le secteur d'Alma
Sommaire:
Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716