Décisions rendues

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1826724.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Pendant les cinq prochaines années, Top Defence Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Premier Talent Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandations formulées au Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec concernant le processus d’attribution identifié au SEAO sous le numéro de référence 20009388

Avis d'intention annulé par l'organisme public (Projet annulé).
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Au cours des cinq prochaines années, Radar Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.