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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Avis d'intention 20095860

Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20095860
Objet du contrat:
Acquisition de deux systèmes de phaco-vitrectomie et les fournitures attachées pour la clinique externe de l’Hôpital de Jonquière
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Recommandation 2025-12

Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20095860
Objet du contrat:
Acquisition de deux systèmes de phacoémulsification pour la vitrectomie, incluant un contrat de fournitures attachées et une entente de service, pour l’hôpital de Jonquière
Sommaire:
Recommandations formulées à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant les processus identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20095860

9539-3724 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9539-3724 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services dans les domaines de la santé et des services sociaux
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d’offres n° 20100810

Organisme:
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Contrat ou processus visé:
20100810
Objet du contrat:
Vêtements compressifs pour la clientèle des grands brûlés
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Annulé - Avis d'intention 20099566

Organisme:
Ville de Saint-Antonin
Contrat ou processus visé:
20099566
Objet du contrat:
Acquisition de gré à gré des équipements ECOFIXE pour la mise à niveau de l’installation de traitement des eaux usées des stations d’épurations de la ville de Saint-Antonin
Sommaire:
Avis d'intention annulé par l'organisme public. Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandation 2025-11

Organisme:
Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Contrat ou processus visé:
32 contrats (voir la décision complète pour les numéros de référence des contrats identifiés au SEAO)
Objet du contrat:
Services professionnels en architecture et en ingénierie
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20078997, 20079003, 20079009, 20079012, 20076586, 20076627, 20076712, 20076835, 20077598, 20077626, 20077653, 20078145, 20078135, 20078392, 20078401, 20078625, 20078647, 20078680, 20078700, 20078720, 20078726, 20078771, 20078821, 20078880, 20078885, 20078904, 20078938, 20078946, 20078962, 20078969, 20078990 et 20078994

Suspension levée - Appel d'offres n° 20091546

Organisme:
Ville d'Amos
Contrat ou processus visé:
20091546
Objet du contrat:
Acquisition d'un souffleur à neige détachable
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20078706

Organisme:
Centre de services scolaire des Patriotes
Contrat ou processus visé:
20078706
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20075716

Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Transport médical adapté - Alma
Sommaire:
Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9299-8590 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services publics et récupération des déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.