Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 29 alinéa 1 (1) et 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Nicolet de modifier ses documents de demande de soumissions publique identifiés au Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec sous le numéro 20120956 afin de permettre à un individu qui possède les compétences et l’expérience nécessaires, qui n’est ni ingénieur ni architecte, d’agir à titre de chargé de projet.
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Nicolet de procéder à une analyse de marché complète et documentée afin de s’assurer que l’ensemble des exigences prévues à sa demande de soumissions publique permettent une réelle mise en concurrence.
REQUIERT du conseil municipal de la Ville de Nicolet de lui transmettre, par écrit, dans un délai de 45 jours :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures répondent aux recommandations de l'AMP.