Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.
Services de location et autres services aux entreprises, incluant la mise à disposition de signaleurs de chantier, de surveillants de chantier et de gardiens de sécurité
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.
Services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.
Entretien de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux d’excavation et de nivellement
Sanction:
En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Services de transport médical adapté dans le secteur d'Alma
Sommaire:
Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716
Acquisition de diverses fournitures médicales utilisées lors de chirurgies et d’examens médicaux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1190364