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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-04

Organisme:
Commissaire à la santé et au bien-être
Contrat ou processus visé:
20134860
Objet du contrat:
Services-conseils en accompagnement méthodologique et mise en œuvre d'évaluations de la performance axée sur la valeur
Sommaire:
Ordonnance

9547-0852 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9547-0852 Québec inc.
Secteur d'activité:
Collecte des déchets et des matières recyclables
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, 9547-0852 Québec inc. ne pourra donc pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Entreprises Multi PM inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Entreprises Multi PM inc.
Secteur d'activité:
Collecte de déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pour une période de cinq ans, Entreprises Multi PM inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20113770

Organisme:
Santé Québec - CHU Ste-Justine
Contrat ou processus visé:
20113770
Objet du contrat:
Colorateur de lames pour le laboratoire de pathologie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Recommandation 2026-06

Organisme:
Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé:
20105893 et 20105348
Objet du contrat:
Services de caractérisation environnementale et géotechnique du fond marin du fleuve Saint-Laurent, dans le cadre du projet de construction de traverse à Gros-Cacouna
Sommaire:
Recommandations formulées à la présidente-directrice générale de la Société québécoise des infrastructures concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20105893 et 20105348

Transport médical spécialisé du Nord A-S - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical spécialisé du Nord A-S, 9210-0205 Québec inc.
Secteur d'activité:
Transport médical spécialisé
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Transport médical du Nord inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical du Nord inc.
Secteur d'activité:
Transport médical
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe 24h Chrono Logistique inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe 24h Chrono Logistique inc.
Secteur d'activité:
Services de transport, de déménagement et d’entreposage
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.