L’Autorité des marchés publics informe Santé Québec Centre universitaire de santé McGill (Santé Québec CUSM), que l’examen mené portant sur l’octroi du contrat identifié en objet est terminé.
Au terme de celui-ci, l’AMP fait certains constats rappelle certains principes relativement à ceux-ci.
Le 27 janvier 2026, Santé Québec CUSM a conclu un contrat de gré à gré visant l’acquisition d’un appareil d’aphérèse pour l’Hôpital de Montréal pour enfants. Ce contrat comprenait également l’acquisition d’un réchauffeur à fluide ainsi que la prestation de services en lien avec l’appareil.
Dans le cadre de l’examen, l’AMP a constaté que Santé Québec CUSM a acquis un appareil d’aphérèse du même fabricant que celui des consommables faisant déjà l’objet d’un contrat en vigueur. Ce choix s’explique par le fait que ces consommables ne sont compatibles qu’avec les appareils fabriqués par ce même fabricant. Or, Santé Québec CUSM a indiqué que, n’eût été l’existence de ce contrat de consommables, le recours au mode d’attribution de gré à gré n’aurait vraisemblablement pas été privilégié
À cet égard, l’AMP souhaite rappeler qu’une évaluation préalable des besoins adéquate et rigoureuse doit porter sur l’ensemble des besoins que l’organisme entend combler. Cette démarche doit reposer sur un horizon de planification suffisant afin de permettre, lorsque les circonstances s’y prêtent, le regroupement des acquisitions répondant à un même besoin et le recours à un appel d’offres public favorisant la concurrence.
L’AMP souligne, par ailleurs, que l’appel à la concurrence est la pierre angulaire du régime de passation des contrats publics. Il permet notamment aux donneurs d’ouvrage d’obtenir la meilleure valeur pour combler leurs besoins, et ce, dans une perspective de saine utilisation des fonds publics.
Dans ce contexte, l’AMP encourage Santé Québec CUSM à planifier ses besoins de manière globale et, dans la mesure du possible, à synchroniser les échéances de ses contrats afin d’éviter que des acquisitions antérieures ne limitent les possibilités de mise en concurrence lors d’acquisitions subséquentes.
L’AMP prend néanmoins acte des explications fournies par Santé Québec CUSM, selon lesquelles les autres appareils d’aphérèse atteindront la fin de leur vie utile dans un délai d’environ deux ans et qu’un appel d’offres public sera alors lancé afin de procéder à leur remplacement, en synchronisant cette acquisition avec l’échéance du contrat portant sur les consommables.
Elle invite également Santé Québec CUSM à tenir compte des constats et des principes énoncés ci-dessus dans le cadre de ses futurs processus.