Décisions rendues

Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Avis d'intention annulé par l'organisme public.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.

Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716

Par conséquent, C.F.G. Construction inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. De plus, elle dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats en cours.