Décisions rendues

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

En conséquence, Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP