Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.