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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138108

Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138020

Organisme:
CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20138020
Objet du contrat:
Appel de service pour la réparation des lève-personnes et équipements connexes
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Multiservices Hoslen - Inscription au RENA

Entreprise:
Multiservices Hoslen, 9447-9672 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel en soins de santé
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Multiservices Hoslen ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

9548-4861 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9548-4861 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d’offres n° 20123003

Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Recommandation 2026-04

Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d’eau
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20123003

Suspension levée - Appel d’offres n° 20110569

Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110569
Objet du contrat:
Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124519

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20124519
Objet du contrat:
Produits d'anesthésie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Ordonnance 2026-02

Organisme:
Santé Québec et ministère de la Santé et des Services sociaux
Contrat ou processus visé:
1709653
Objet du contrat:
Développement et entretien du Système d’information en finances et en approvisionnement (SIFA)
Sommaire:
Ordonnances formulées à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1709653