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L’examen mené par l'Autorité des marchés publics (l’« AMP ») portant sur l’octroi du contrat identifié en objet est terminé.
Au terme de celui-ci, l’AMP désire vous faire part de certains constats et vous rappeler certains principes relativement à ceux-ci.
Le 19 février 2026, Santé Québec a lancé un appel d’offres intitulé Banque d’heures de développement technologique et valorisation des données de ressources humaines. Une seule soumission a été reçue. Le contrat a donc été attribué à ce soumissionnaire.
Dans le cadre de l’examen, l’AMP a constaté que, bien que l’exigence imposant aux soumissionnaires de détenir les certifications ISO 27017 et 27018 ne réduit pas indûment la concurrence, Santé Québec n’a pas réalisé d’analyse du marché.
À cet égard, l’AMP souhaite rappeler que l’évaluation préalable des besoins est une étape essentielle qui doit précéder tout processus d’octroi de contrats publics et être effectuée de façon adéquate et rigoureuse. Celle-ci comprend notamment une analyse du marché permettant d’examiner et d’apprécier les effets des exigences incluses dans les documents d’appel d’offres sur la concurrence et sur le bassin des fournisseurs potentiels. Cette démarche vise, en outre, à vérifier si les exigences contenues dans les documents d’appel d’offres ne restreignent pas indûment la concurrence.
En l’occurrence, une telle analyse aurait pu permettre à Santé Québec d’approfondir sa connaissance du marché et de mieux apprécier les effets des exigences envisagées sur les fournisseurs potentiels, de manière à favoriser davantage la participation du plus grand nombre de concurrents qualifiés.
Dans ce contexte, l’AMP s’attend à ce que Santé Québec tienne compte du constat et des principes énoncés ci-dessus dans le cadre de ses futurs processus contractuels.