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Décisions rendues

Type d'organisme

Solutions Nursing PHA inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Solutions Nursing PHA inc.
Secteur d'activité:
Services de formation et de placement de personnel en soins infirmiers pour les régions nordiques et éloignées
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Solutions Nursing PHA inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Placement Premier Soin - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Placement Premier Soin, 6150977 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé au Québec
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, Placement Premier Soin ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Construction Nevada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nevada inc.
Secteur d'activité:
Gestion des travaux de construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Construction Nevada inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, et ce, quelle que soit la valeur des contrats.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services au déneigement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Sel ICECAT inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sel ICECAT inc.
Secteur d'activité:
Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Excavation Uni-Val - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Uni-Val, 7256392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de location et autres services aux entreprises, incluant la mise à disposition de signaleurs de chantier, de surveillants de chantier et de gardiens de sécurité
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

CBZ Technologies - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
CBZ Technologies, 14030893 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.