Date:
Organisme:
Ville de Chibougamau
Contrat ou processus visé:
20079370
Objet du contrat:
Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des artic 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Chibougamau :
- D’effectuer une revue de ses mécanismes de prévention des conflits d’intérêts, afin de s’assurer qu’ils sont efficaces et adéquats.
- D’assurer la formation des membres de son personnel œuvrant en gestion contractuelle, notamment à l’égard des principes d’égalité de traitement entre les soumissionnaires et d’intégrité du processus contractuel.
- D’informer, par écrit, les membres de son personnel impliqués en gestion contractuelle de la présente décision.
REQUIERT du conseil municipal de la Ville de Chibougamau de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à cette recommandation.