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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2025-06

09 avril 2025
Organisme:
Ville de Boucherville
Contrat ou processus visé:
1731787
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction d’un complexe multisport
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Boucherville concernant le processus d’adjudication d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport

Recommandation 2025-05

01 avril 2025
Organisme:
Cégep de St-Félicien
Contrat ou processus visé:
1823383
Objet du contrat:
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter des locaux d'enseignement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383

Recommandation 2025-04

20 mars 2025
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Acquisition d'un camion de déneigement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Recommandation 2025-03

10 février 2025
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1816324
Objet du contrat:
Acquisition de pare-feux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.

Recommandation 2025-02

06 février 2025
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l‘Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1826724
Objet du contrat:
Acquisition de pare-feux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1826724.

Recommandation 2025-01

03 février 2025
Organisme:
Commission scolaire Central Québec
Contrat ou processus visé:
20009388
Objet du contrat:
Achat d’ameublement spécialisé destiné à l’école New Liverpool
Sommaire:
Recommandations formulées au Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec concernant le processus d’attribution identifié au SEAO sous le numéro de référence 20009388

Recommandation 2024-13

19 décembre 2024
Organisme:
Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries
Contrat ou processus visé:
1847315
Objet du contrat:
Réalisation des travaux de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries concernant les processus d’octroi de contrats visant le projet de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant

Recommandation 2024-12

05 décembre 2024
Organisme:
Municipalité régionale de comté de Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1806005
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion neuf de collecte des matières résiduelles à chargement latéral et à benne bicompartimentée
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1806005

Recommandation 2024-11

06 novembre 2024
Organisme:
Centre de communication santé des Capitales
Contrat ou processus visé:
874868
Objet du contrat:
Acquisition d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur ainsi que les services de support, d'entretien et de développement y afférents
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre de communication santé des Capitales concernant les processus d’octroi de contrat visant un progiciel de répartition assistée par ordinateur

Recommandation 2024-10

15 octobre 2024
Organisme:
Héma-Québec
Contrat ou processus visé:
1814700
Objet du contrat:
Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques
Sommaire:
Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1814700.