Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE aux dirigeants de l’Université de Sherbrooke de réaliser une évaluation préalable rigoureuse et adéquate de ses besoins et d’élaborer une stratégie d’acquisition afin de répondre à ses besoins conformément au cadre normatif auquel elle est assujettie.
RECOMMANDE aux dirigeants de l’Université de Sherbrooke d’assurer la formation des membres de son personnel œuvrant en gestion contractuelle ainsi que de ceux impliqués dans la demande de biens quant aux exigences du cadre normatif relatives à :
- L’évaluation préalable des besoins.
- L’obligation de procéder par appel d’offres public.
- Les exceptions permettant d’octroyer un contrat de gré à gré, dont l’exception prévue à l’article 28 du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics.
REQUIERT des dirigeants de l’Université de Sherbrooke de lui transmettre, par écrit, dans un délai de 45 jours :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux recommandations.