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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2023-09

21 novembre 2023
Organisme:
Municipalité de Beaulac-Garthby
Contrat ou processus visé:
1691291
Objet du contrat:
Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

Recommandation 2023-08

16 novembre 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1677846 et 1698476
Objet du contrat:
Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.

Recommandation 2023-07

13 novembre 2023
Organisme:
Municipalité de La Minerve
Contrat ou processus visé:
1720504
Objet du contrat:
Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau
Sommaire:
Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504

Recommandation 2023-06

28 septembre 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Contrat ou processus visé:
1654993
Objet du contrat:
Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

Recommandation 2023-05

01 juin 2023
Organisme:
Ville de Val-d’Or
Contrat ou processus visé:
1706710
Objet du contrat:
Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
Sommaire:
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or.

Recommandation 2023-04

08 mars 2023
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Recommandation 2023-03

21 février 2023
Organisme:
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé:
1551286
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

16 janvier 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Recommandation 2023-01

09 janvier 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1468685
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Recommandation 2022-12

14 décembre 2022
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1631253
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales