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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2024-09

12 septembre 2024
Organisme:
Ministère de la Culture et des Communications
Contrat ou processus visé:
1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809
Objet du contrat:
Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

Recommandation 2024-08

25 juillet 2024
Organisme:
Centre de santé Tulattavik d'Ungava
Contrat ou processus visé:
1823318
Objet du contrat:
Obtention de services d'agents de sécurité
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Recommandation 2024-07

30 mai 2024
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158
Objet du contrat:
Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Recommandation 2024-06

15 mai 2024
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
1768201
Objet du contrat:
Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Recommandation 2024-05

25 avril 2024
Organisme:
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1743546 et 1594593
Objet du contrat:
Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet
Sommaire:
Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Recommandation 2024-04

04 avril 2024
Organisme:
Investissement Québec
Contrat ou processus visé:
1698947
Objet du contrat:
Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information
Sommaire:
Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

Recommandation 2024-03

21 mars 2024
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Contrat ou processus visé:
1707861 et 1709180
Objet du contrat:
Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

Recommandation 2024-02

12 mars 2024
Organisme:
Municipalité du Canton de Potton
Contrat ou processus visé:
1732765
Objet du contrat:
Achat d'un camion autopompe-citerne
Sommaire:
Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

Recommandation 2024-01

24 janvier 2024
Organisme:
Ville de Lac-Brome
Contrat ou processus visé:
1737844
Objet du contrat:
Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans
Sommaire:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à la Ville de Lac-Brome quant à l’octroi d’un contrat de services techniques pour le déneigement du secteur Iron-Hill.

Recommandation 2023-10

18 décembre 2023
Organisme:
Municipalité de Clerval
Contrat ou processus visé:
1734393
Objet du contrat:
Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028
Sommaire:
Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.