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Recommandation 2024-10

Date:
Organisme:
Héma-Québec
Contrat ou processus visé:
1814700
Objet du contrat:
Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques

Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous les numéro de référence 1814700

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen de cinq processus d'octroi en vertu des articles 31, 35, 56 et 60 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

RECOMMANDE au dirigeant d’Héma-Québec de procéder à l’optimisation des procédures et des mesures de contrôle mises en place afin de s’assurer que, lorsque l’organisme recourt à un mode d'adjudication incluant un système de pondération et d'évaluation des offres, les éléments de qualité requis pour l’atteinte d’un niveau de performance acceptable, lesquelles correspondent aux attentes minimales pour chaque critère d’évaluation, sont précisés avec clarté et transparence.

RECOMMANDE au dirigeant d'Héma-Québec d’informer, par écrit, les membres de son personnel oeuvrant en gestion contractuelle de la présente décision.

REQUIERT d'Héma-Québec de lui soumettre, par écrit, dans un délai de 45 jours, un plan d’action identifiant :

  • Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations ainsi que les échéances prévues pour leur mise en oeuvre.
  • Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent aux recommandations.

Décision complète    Communiqué