Date:
Organisme:
Municipalité de Kazabazua
Contrat ou processus visé:
20022932
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion de dix roues avec les équipements à neige
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil de la Municipalité de Kazabazua :
- De se doter de procédures efficaces et efficientes afin qu’elle puisse définir adéquatement ses besoins et respecter le cadre normatif relatif à la description de ses besoins.
- D’assurer la formation des membres de son personnel oeuvrant en gestion contractuelle, notamment à l’égard du principe du recours à la demande de soumissions publique.
REQUIERT du conseil de la Municipalité de Kazabazua de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.