Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil de la Municipalité de Kazabazua :
- De se doter de procédures efficaces et efficientes afin qu’elle puisse définir adéquatement ses besoins et respecter le cadre normatif relatif à la description de ses besoins.
- D’assurer la formation des membres de son personnel oeuvrant en gestion contractuelle, notamment à l’égard du principe du recours à la demande de soumissions publique.
REQUIERT du conseil de la Municipalité de Kazabazua de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.
Décision complète Communiqué