Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 29, 53 et 55 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
RECOMMANDE au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse de modifier, à la satisfaction de l’AMP, la demande de soumissions publique identifiée au SEAO sous le numéro de référence 20044537 afin que l’entièreté des besoins et exigences se rapportant au camion de déneigement et à ses composantes soit rédigée en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles.
RECOMMANDE au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse de se doter de procédures efficaces et efficientes visant à s’assurer :
- Qu’elle décrit ses besoins en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles.
- Qu’advenant le cas où elle est incapable de le faire et où elle décrit exceptionnellement ses besoins en termes de caractéristiques descriptives, elle est en mesure de démontrer en quoi une description en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles ne lui permet pas d’énoncer ses besoins de manière intelligible.
RECOMMANDE que ces procédures soient communiquées à tout contractant ou toute contractante de la Municipalité qui la conseille en gestion contractuelle.
RECOMMANDE au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse d’informer, par écrit, les membres de son personnel œuvrant en gestion contractuelle de la présente décision.
REQUIERT du conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.