L'Autorité des marchés publics refuse d'accorder une autorisation de contracter à l’entreprise 9403-0749 Québec inc. puisqu’elle ne répond pas aux exigences d'intégrité attendues par le public. Basée à Châteauguay et spécialisée dans les services relatifs au transport, notamment le déneigement, cette entreprise est également inscrite pour une période de cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Cette décision repose sur le fait que 9403-0749 Québec inc. est une continuité des entreprises de Michel Bergevin et Stéphane Laberge. Elle a été créée dans le but de contourner les effets de leur inscription au RENA et pouvoir ainsi obtenir des contrats soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.