L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de Groupe Newtown, une entreprise de Saint-Roch-de-l’Achigan dans la région de Lanaudière, et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Cette décision découle du non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
Plus précisément, l’entreprise spécialisée en placement de personnel dans le secteur de la construction et en services de signalisation routière est sanctionnée pour le motif suivant :
- L’unique actionnaire, administrateur et dirigeant de l’entreprise, en agissant au nom de Groupe Newtown et en son propre nom, a tenté d’éluder ou a éludé la loi à plusieurs reprises en produisant une fausse attestation de Revenu Québec qui, en plus d’être invalide, a été modifiée lors du dépôt d’un appel d’offres public publié par Hydro-Québec. De plus, les ententes de paiement prises avec Revenu Québec n’ont pas été respectées.
En conséquence, Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.