Aller au contenu principal

Olivette Pierre inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Date:
Région:
06 - Montréal
Entreprise:
Olivette Pierre inc.
Secteur d'activité:
Centres d’hébergement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter

L'Autorité des marchés publics refuse d'accorder une autorisation de contracter à Olivette Pierre inc., une entreprise montréalaise qui exerce ses activités dans le domaine des centres d’hébergement, en raison du non-respect des exigences d'intégrité attendues par le public. L'entreprise est également inscrite pour cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Les motifs de cette décision sont les suivants :

  • Des administrateurs et dirigeants d’Olivette Pierre inc. négligent de s’acquitter de leurs dettes fiscales auprès de Revenu Québec.
  • Les administrateurs et dirigeants d’Olivette Pierre inc. contreviennent à leurs obligations légales de nature fiscale.

Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.