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L’AMP maintenant investie de l’ensemble de ses pouvoirs et fonctions

Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
25 mai 2019
Corps:

Le 25 mai marque une date importante pour l’équipe de l’Autorité des marchés publics (AMP), alors que les dernières dispositions la régissant sont entrées en vigueur, tel que prévu dans sa loi constitutive. Ainsi, l’AMP est désormais responsable de traiter les plaintes déposées dans le cadre de contrats publics, et peut également recevoir des renseignements du public pertinents à son mandat. Ces renseignements peuvent notamment concerner un manque d’intégrité d’une entreprise, ou une situation problématique affectant la concurrence dans les marchés publics, ou affectant l’octroi, l’attribution ou l’exécution d’un contrat public.

Depuis des mois, les employés de l’AMP sont à pied d’œuvre afin de doter l’organisation de bases solides, sur lesquelles elle peut aujourd’hui s’appuyer pour mener à bien l’importante mission qui lui a été confiée. Motivés, tous sont animés d’une volonté commune : assurer l’intégrité et la transparence des processus d’octroi de contrats publics au Québec, et restaurer la confiance des Québécois dans les marchés publics.

Entrée en vigueur graduelle

Rappelons que l’AMP, constituée le 25 juillet 2018 à l’entrée en fonction de son président-directeur général, Me Denis Gallant, a pour mission, depuis le 25 janvier dernier, de délivrer et de renouveler les autorisations aux entreprises désireuses de conclure des contrats ou des sous-contrats publics. À ce titre, elle administre le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter, ainsi que le Registre des entreprises non admissibles. Elle peut également, depuis cette date, émettre des ordonnances ou des recommandations au terme d’enquêtes et de vérifications.

Les entreprises disposent maintenant d'une voix pour faire valoir leurs droits.

Équité, transparence et saine concurrence, telles sont les valeurs qui guident les actions de l'Autorité des marchés publics.