L’Autorité des marchés publics (AMP) observe des cas de falsification de documents par certaines entreprises soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres publics.
Pour répondre aux critères d’admissibilité, certaines d’entre elles présentent des documents contrefaits, notamment de fausses attestations de Revenu Québec ou d'autres organismes, ou encore de fausses certifications. Ces pratiques visent à tromper les organismes publics et à décrocher des contrats de manière frauduleuse.
Dans ce contexte, l’AMP demande donc aux organismes publics de faire preuve d’une vigilance accrue et de s’assurer de l’authenticité des documents qui leur sont transmis. Elle les encourage également à lui signaler toute situation suspecte, ce qui pourrait entraîner un examen de l’intégrité des entreprises concernées.
Au cours de la dernière année, différentes entreprises ont été placées au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour ce motif pour une période de cinq ans.
Il est possible pour les organismes publics de vérifier l’exactitude de certains documents, dont l’attestation de Revenu Québec, directement sur le site de cette dernière.
L’AMP rappelle que l’intégrité et la transparence sont essentielles au bon fonctionnement des marchés publics.