Autorisation de contracter suspendue ou expirée : Les entreprises concernées sont maintenant répertoriées

La liste des entreprises dont l’autorisation de contracter a été suspendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à la suite d’un examen d’intégrité est dorénavant disponible. Un complément d’information a été ajouté à cet effet sur notre site Internet à la page du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter.   

Dans cette foulée, les entreprises détenant une autorisation expirée et celles qui se feront imposer des mesures de surveillance ou d’accompagnement par l’AMP seront aussi répertoriées dans ce complément d’information.

Lorsque l’autorisation de contracter d’une entreprise est suspendue ou expirée, elle peut poursuivre l’exécution de tout contrat public ou tout sous-contrat public pour lequel une telle autorisation est requise. En revanche, elle ne peut soumissionner sur de nouveaux en raison de son inadmissibilité aux contrats publics.