Contrats publics : vous voulez porter plainte?

Si une personne ou une entreprise intéressée à participer à un processus d’adjudication ou d’attribution en cours croit que les documents d’appels d’offres ou le processus ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, il est possible de se plaindre auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP). Toutefois, une plainte doit d’abord avoir été déposée auprès de l’organisme public concerné. Si le plaignant est en désaccord avec la décision rendue à la lumière du traitement de celle-ci, il peut alors se plaindre auprès de l’AMP.

Lorsqu’une plainte est déposée dans les délais requis auprès de l’AMP, cela peut avoir des effets sur le processus en cours, tels que le report de la date limite des soumissions. Dans un tel cas, cela permet ainsi à l’organisme public ou à l’AMP d’effectuer les vérifications nécessaires et rendre une décision.

Pour en savoir davantage sur la façon de formuler une plainte, nous vous invitons à consulter la section Porter plainte dans le cadre d’un contrat public du site Web de l’AMP. Vous y trouverez toute l’information pertinente avant de formuler votre plainte.

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