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L'Autorité des marchés publics dispose désormais de ses pouvoirs d'enquête

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
25 janvier 2019
Corps:

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui que l'Autorité des marchés publics (AMP) dispose des pouvoirs d'intervention, de vérification et d'enquête en ce qui concerne l'adjudication et l'attribution des contrats publics au Québec, comme prévu dans sa loi constitutive.

L'AMP est donc désormais responsable de délivrer les autorisations de contracter avec l'État ainsi que d'administrer le registre des entreprises admissibles et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Lire le communiqué