L'Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l'autorisation de contracter de l'entreprise 9386-6374 Québec inc., faisant affaire sous le nom d'Émergence Santé et œuvrant en placement de personnel de la santé et de préposé(e)s à l'entretien ménager. L'entreprise est maintenant inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

Cette décision a été rendue le 24 octobre dernier à la suite d'un examen d'intégrité mené par l'AMP pour le motif suivant :

• Émergence Santé a fait défaut de s'assurer que sa soumission, déposée en réponse à un appel d'offres, a été élaborée de façon indépendante et autonome, et que les renseignements qu'elle contenait demeuraient confidentiels. Ces pratiques contreviennent au principe de saine concurrence dans les marchés publics.

Pendant les cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. 

À propos de l'Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics. 

Résumé de la décision

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Pour information :  Stéphane Hawey
                                     Direction des affaires publiques et des communications
                                     Autorité des marchés publics
                                     418 803-1065