Québec, le 10 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Boucherville a contrevenu au principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus contractuel dans le cadre de la construction d’un complexe multisport.
Constats
À la suite d’une dénonciation, l’AMP a mené un examen permettant d’établir que la Ville a modifié les conditions initiales de son appel d’offres en concluant une entente avec l’entreprise Groupe Geyser, le plus bas soumissionnaire conforme. Cette entente visait à prolonger la période de validité de la soumission ainsi qu’à reporter le début des travaux, en échange d’une compensation financière de 2 399 792 $, ajoutée au prix initial de 44 474 629,50 $.
Cette entente a compromis l’équité entre les soumissionnaires, puisque la Ville a donné l’opportunité à Groupe Geyser de réclamer une somme additionnelle à sa soumission, sans qu’elle craigne de perdre le contrat au profit d’un autre concurrent et malgré le fait qu’avec cette compensation, elle se retrouvait au dernier rang parmi les cinq soumissions reçues. Or, une fois les soumissions reçues, un organisme municipal ne peut user de sa discrétion pour effectuer des changements aux conditions de sa demande de soumissions ni aux soumissions reçues avant l’adjudication du contrat. Cette obligation vise notamment à protéger l’intérêt public.
La Ville a mentionné avoir conclu cette entente dans l’attente d’une réponse à une demande de subvention adressée au ministère de l’Éducation. Malgré le refus de cette aide, elle a choisi d’honorer l’engagement avec Groupe Geyser, invoquant le souhait d’éviter une nouvelle annulation du processus d’appel d’offres.
Par ailleurs, l’AMP a relevé un accroc significatif au principe de transparence entourant la divulgation du montant réel du contrat. Ainsi, la compensation versée à Groupe Geyser n’a, à aucun moment, été déclarée dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). La Ville a publié un prix de contrat de 44 474 629,50 $, soit le montant initial de la soumission retenue, sans y inclure la compensation financière. Bien que l’ajout d’un montant supplémentaire en dehors de l’offre déposée ne soit pas permis, la Ville aurait tout de même dû divulguer la compensation afin de s’assurer de respecter ses obligations de transparence.
Recommandations
L’AMP recommande au conseil municipal de la Ville de Boucherville de mettre en place des procédures efficaces assurant l’égalité de traitement des soumissionnaires et l’intégrité du processus d’adjudication dans le cadre de ses processus contractuels. La Ville doit également veiller à la formation de son personnel en gestion contractuelle sur ces principes, en proposant une formation adaptée. Enfin, elle doit informer par écrit les membres de son personnel concernés de cette décision.
La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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