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Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
18 juillet 2025
Corps:

Québec, le 18 juillet 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts. À la suite de cette décision, l’entreprise a été inscrite, le 16 juin dernier, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

L’examen d’intégrité mené par l’AMP a révélé que l’entreprise ainsi que son unique dirigeant et actionnaire, Yan Levesque, ont, de façon répétitive, éludé ou tenté d'éluder l'observation de la loi dans le cours de leurs affaires en faisant défaut de respecter plusieurs de leurs obligations fiscales auprès de Revenu Québec. 

En conséquence, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra ni soumissionner pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public pendant cinq ans. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

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Pour information :  Stéphane Hawey
                                     Direction des affaires publiques et des communications
                                     Autorité des marchés publics
                                     418 803-1065