L’Autorité des marchés publics (AMP) refuse d’accorder une autorisation de contracter à l’entreprise 9445-6878 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom d’Horizons services plus, car celle-ci ne répond pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.
Cette entreprise de Montréal, spécialisée dans le placement de personnel en soins de santé, a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
Les motifs de cette décision sont les suivants :
- Jules Sylvain Takoutsing Koumbo est dirigeant d’Horizons services plus ainsi que de l’entreprise Hozana, qui s’affiche comme cabinet-conseil en immigration. À ce titre, il a agi comme conseiller externe auprès d’entreprises qui ont soumissionné, par l’entremise de Hozana, sur l’appel d’offres 2023-8179-51 et 52, processus contractuel auquel participait aussi Horizons services plus. Ce faisant, il a eu accès à des informations confidentielles dont la connaissance est susceptible de rompre l’égalité entre les soumissionnaires et de lui conférer un avantage indu.
- Il a conseillé plusieurs entreprises concurrentes dans le cadre d’un même processus d’adjudication, accédant ainsi à des renseignements confidentiels, ce qui constitue un contournement des mesures de confidentialité.
- Il a nui au processus d'appel d’offres en préparant ou en modifiant les listes de prix de plusieurs soumissionnaires auprès desquels il a agi à titre de conseiller.
- Il a fait des déclarations fausses ou trompeuses aux enquêteurs de l’AMP dans le cadre de l’examen de l’intégrité de l’entreprise.
- Il a utilisé un numéro de taxe de vente du Québec non valide lors de la facturation de ses services par l’intermédiaire d’Hozana, dont il est l’unique administrateur et actionnaire, contrevenant ainsi à ses obligations fiscales en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
Pendant les cinq prochaines années, Horizons services plus ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.