Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen de processus d'octroi en vertu des articles 29 (5.1°) et 29 (6°) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
MET FIN au délai mentionné à l’ordonnance 2025-01 rendue à l’égard du Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec et visant à suspendre pour 30 jours l’exécution du contrat-cadre découlant des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros de référence 891193, 905305 et 928582.
MET FIN au délai mentionné à l’ordonnance 2025-01 rendue à l’égard du Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec de suspendre pour 30 jours tous les mandats octroyés pour l’obtention de services professionnels ainsi que ceux à venir concernant le projet CASA/SAAQclic par le biais des contrats identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1802922 et 20003263.
PREND ACTE des engagements de la Société de l’assurance automobile du Québec de réaliser des suivis adéquats et de mettre en place toute mesure de surveillance permettant d’assurer que l’exécution du projet CASA/SAAQclic, de même que la dépense de fonds publics permise dans les contrats connexes au projet, sont encadrées de façon rigoureuse.
ET PAR CONSÉQUENT, lève la suspension imposée le 10 avril par l’ordonnance 2025-01.
Ordonnance 2025-02
Date:
Organisme:
Société de l’assurance automobile du Québec
Contrat ou processus visé:
891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263
Objet du contrat:
Tous les mandats qui ont été octroyés pour l’obtention de services professionnels ainsi que ceux à venir concernant le projet CASA/SAAQclic