Aller au contenu principal

Ordonnance 2021-04

Date:
Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1487229
Objet du contrat:
Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d'une plainte en vertu de l’article 29 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure de gré à gré le contrat public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1487229, et de recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat.

Conformément à l’article 67 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, tout contrat public conclu par le Centre universitaire de santé McGill en contravention de la présente ordonnance pourrait être résilié de plein droit à compter de la réception, par celle-ci, d’une notification de l’Autorité des marchés publics à cet effet.

Résumé Décision complète