Date:
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d'offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d'une plainte en vertu des articles 29, 37 et 50 e la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
ORDONNE au Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier à la satisfaction de l’AMP, les documents d’appel d’offres publics identifiés au SEAO sous le numéro de référence 1819144 afin que le coût total d’acquisition permette une réelle ouverture à la concurrence.
REQUIERT du Conseil d'administration du Centre de services scolaire des Mille-Îles de lui soumettre par écrit, dans un délai de 45 jours, les mesures prises pour donner suite à cette ordonnance.