Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal concernant un contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée.
Par la présente, nous vous avisons qu'à la suite de l'examen des contrats conclus en vertu des articles 31, 35, 56 et 60 de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (RLRO, c. A-33.2.1), l'Autorité des marchés publics:
RECOMMANDE au dirigeant du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal de cesser l’exécution du contrat en cours avec le prestataire;
RECOMMANDE au dirigeant du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, de reprendre son processus, notamment par voie d’appel d’offres, de manière qu’il respecte notamment les dispositions du cadre normatif, et plus particulièrement celles qui concernent le régime d’autorisation de contracter;
REQUIERT du dirigeant du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.