Date:
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition de masques de procédure
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'acquisition d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :
- RECOMMANDE au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSS-MO) de se doter de procédures efficaces et efficientes afin de s’assurer que les contrats conclus dans le cadre du Décret 177 2020 répondent aux besoins.
- RECOMMANDE au dirigeant du CISSS-MO de se doter de procédures efficaces permettant de s’assurer de la qualité des acquisitions en biens et en services dans le cadre du Décret 177-2020, et de leur conformité avec les engagements contractuels.
- REQUIERT du dirigeant du CISSS-MO de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 90 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.